SIVOM de la LAUZIERE

Ce Syndicat a été créé pour permettre aux collectivités locales du Massif de la Lauzière de :

· S'organiser pour proposer un développement harmonieux du territoire au travers de sa protection et de sa valorisation,

· Sensibiliser et impliquer les habitants et visiteurs dans la démarche,

· Affirmer l'identité du Massif de la Lauzière,

· Poursuivre une démarche cohérente et coordonnée de la gestion de l’espace et du patrimoine naturel, historique et architectural.

ARTICLE 1^ER- Membres

En application des articles L. 5711-1 et L. 5211-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes d'Argentine, Bonneval-Tarentaise, la Chapelle, les Chavannes-en-Maurienne, Montgellafrey, Montsapey, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-François-Longchamp et la communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche, un Syndicat Mixte fermé qui prend la dénomination de :

Syndicat mixte de la Lauzière

ARTICLE 2 - Compétences

Le Syndicat est compétent en matière :

· d'études et programmation d'un plan de gestion de l'espace. Il s'agit notamment des études environnementales, de défrichement, de réhabilitation du bâti ancien, des chalets d'alpages et des refuges,

· de définition des actions d'information, communication, sensibilisation des populations locales et des visiteurs,

· de définition des actions de promotion (image nature de la Lauzière et des produits touristiques),

· de création d'un schéma de sentiers et de parcours de randonnées,

· d'études de valorisation de l'offre culturelle et patrimoniale,

· d'actions de formation des acteurs locaux,

· de mise en place d'outils de suivi et d'évaluation des différentes actions. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Syndicat pourra réaliser, à la demande et pour le compte de ses membres, des prestations de services. Elles donneront lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention, notamment en matière d'études environnementales, de défrichement, de réhabilitation de refuges ou chalets d'alpages, de numérisation du cadastre, de sentiers de randonnées ou VTT, d'actions de formation, promotion, communication ...

ARTICLE 3 - Durée

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 - Siège

Le siège du syndicat est fixé à la Mairie d’Argentine-Savoie-

ARTICLE 5 - Comité Syndical

Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux ou communautaires membres du syndicat.

Chaque conseil municipal et le conseil communautaire élisent deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

ARTICLE 6 - Bureau

Le comité élit, en son sein, les membres de son bureau. Il comprend :

· un Président,

· un Vice-président,

· quatre membres.

ARTICLE 7 - Comité consultatif

Le comité syndical peut créer un comité consultatif composé d'élus et de personnalités qualifiées.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources financières du Syndicat comprennent notamment :

· les contributions de ses membres qui sont définies chaque année lors du vote du budget du Syndicat,

· les subventions, avances, emprunts,

· toute recette liée à la compétence et autorisée par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 - Comptable

Les fonctions de Receveur sont exercées par la Trésorerie d’Aiguebelle.